Pour Jean-Pierre Bel, le Président du Sénat, « il faut être clair, si la gauche l'emporte, la réforme territoriale qui a instauré les conseillers territoriaux sera abrogée». C'est bien sûr une bonne nouvelle pour la démocratie territoriale et pour les services publics, donc pour le vivre ensemble.

Alors qu'une véritable décentralisation est nécessaire pour renforcer les services publics de proximité partout pour toutes et toutes, le Président de la République, Nicolas Sarkozy a mis en place, avec la loi sur la réforme des collectivités territoriales, une véritable recentralisation autoritaire où les collectivités territoriales sont soumises à l'encadrement administratif et financier de l’État par le biais des préfectures, notamment des préfectures de région, qui se substituent en certains domaines aux préfectures de département. Ce fait, naturellement, entraîne des réductions drastiques de personnel et des suppressions de compétence (en 2015 pour les Départements et les Régions), avec la disparition de nombreuses politiques permettant la cohésion territoriale et sociale des territoires. Par ailleurs, afin de réduire le nombre d'élus, la loi prévoit la création de conseillers territoriaux remplaçant les conseillers régionaux et généraux, élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Une telle réforme, dans une période de crise profonde qui touche les différentes couches de notre société, en frappant durement les plus défavorisés, a conduit le Président du Sénat à dire STOP ! Son objectif et celui de la majorité sénatoriale consiste à réenclencher une nouvelle démocratie territoriale et à redonner l'autonomie financière aux collectivités. Pour ce, il s'agira de recréer un pacte de confiance entre l’État et les collectivités, ces dernières devant être considérées comme une richesse et non comme un fardeau. Quant à la suppression des conseillers territoriaux, il répond aux aspirations de la CGT, car ces futurs élus seraient éloignés des lieux de mise en œuvre des politiques publiques, donc des citoyen-nes, ce qui est totalement opposé au fondement même du principe de la décentralisation engagée à partir de 1982. L'élection des conseillers territoriaux se traduirait par un recul historique de la parité. En effet, le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par nature, ne favorise pas l'accès des femmes aux mandats électoraux.

C'est pour donner un nouveau souffle à la démocratie territoriale et donc pour restaurer le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales que le Président du Sénat a proposé la tenue des États généraux de la démocratie territoriale. La première phase de ces États généraux, celle de la consultation des élus, s'est achevée avec la suspension des travaux parlementaires le 6 mars 2012. Plus de 20 000 élus ont répondu au questionnaire élaboré par un comité de pilotage, preuve qu'il y a une forte attente de parole. Après un traitement de ces réponses par un organisme professionnel, les résultats du questionnaire serviront de base aux forums interrégionaux organisés lors de la seconde phase des États généraux. Dans le même temps, 35 organisations, dont la CGT, ont transmis au Sénat leurs positions sur l'avenir de la démocratie territoriale au travers de cahiers d'Acteurs mis en ligne progressivement sur le site du sénat et sur le blog des États généraux.

Le Secrétaire général de la CGT a salué le caractère inédit de cette consultation. Pour la CGT, l'ensemble du questionnaire couvre un large champ quant au sens, aux finalités et l'organisation des politiques et du service public. Il concerne également les rôles, responsabilités et compétences respectifs de l’État et des collectivités territoriales ainsi que le financement de l'action publique, de même que l'organisation et l'effectivité des processus démocratiques. Les thématiques abordées entrent en résonance avec la campagne conduite par la CGT depuis plusieurs mois visant à démontrer le sens et la place du service public dans la construction de la cohésion et du lien social et dans le développement équilibré des territoires à l'échelle locale, nationale et européenne.

La seconde phase des États généraux, celle des débats, devrait se dérouler au second semestre 2012 après les élections législatives. Des forums interrégionaux seront organisés, afin d'échanger et d'approfondir les résultats issus de la concertation. Une réunion de restitution viendra clôturer à la fois les échanges locaux et le débat national.

Donc, affaire à suivre, surtout si le peuple français prote la gauche au pouvoir. Si c'est le cas, ce sera l'époque des grands chantiers de la réforme territoriale, dans lesquels il nous faudra trouver notre place au nom du « vive ensemble ».

Sommet de la terre, RIO+20 en juin 2012

Pour un Développement Humain Durable, les États doivent porter des transformations majeures assises sur l’intérêt général.

Le sommet de la terre, conférence de RIO+20 qui va se tenir en juin 2012, semble prendre le chemin d’un sommet pour rien. Pourtant, l’urgence est scientifiquement reconnue et partagée. Force est de constater que tout simplement les solutions se heurtent à l’incompatibilité avec les thèses libérales, mais au-delà avec les options du tout marché pilotées par un « business as usual » et avec le système économique actuel et ultra dominant.

Le sommet de la Terre sur le blog de la CGT